Fondation des monastères
Fondation reconnue d'utilité publique (décret du 21 aout 1974 )

- Documentation sur legs, donations et assurances-vie à la Fondation des Monastères et aux communautés religieuses  (avec formulations-types) :

(NB : dans cette plaquette, veuillez corriger l'adresse de la Fondation, qui siège depuis le 24 juillet 2014 au 14 rue Brunel 75017 Paris.)

  • Fiche de synthèse "Les legs, donations et assurances-vie à la Fondation des Monastères" :   Page 1  -   Page 2  -  Page 3

 

- Régime juridique et fiscal des libéralités à la Fondation des Monastères. Spécificités juridiques et fiscales des legs et donations aux communautés religieuses.

Télécharger le document pdf. ICI, édition 2015.

 

 - Guide pratique des libéralités.

Télécharger le document pdf. ICI

 

- LE DON SUR SUCCESSION  : un mécanisme juridique à faire découvrir .

Télécharger l'article paru dans le Supplément Notaires Vie Professionnelle de nov.déc. 2010 ICI