Fondation des monastères
Fondation reconnue d'utilité publique (décret du 21 aout 1974 )

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Faire un legs

Reconnue d'utilité publique depuis 1974, la Fondation des Monastères est habilitée à recevoir vos legs, en exonération totale de droits de succession.

LE LEGS
C'est une disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur transmet tout ou partie de son patrimoine mobilier ou immobilier au profit d'un ou plusieurs légataires.
Le legs ne produit ses effets qu'au décès du testateur.


TROIS TYPES DE LEGS

Le legs universel : il consiste à léguer à la Fondation des Monastères l'intégralité de vos biens, sans en faire le détail. La Fondation des Monastères, comme légataire universelle, délivrera également les éventuels legs particuliers consentis à d'autres légataires.

Le legs à titre universel : il consiste à léguer à la Fondation des Monastères soit toute une catégorie de biens ( tous vos biens meubles par ex.) soit un pourcentage d'une catégorie ( 50% de vos immeubles par ex.) soit un pourcentage de l'intégralité de vos biens ( 50% de votre patrimoine par ex.). Il suppose une pluralité de légataires ou d'héritiers.

Le legs particulier : il consiste à léguer à la Fondation des Monastères un bien précis et identifiable ( somme d'argent, portefeuille-titres, appartement, etc)

 

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Faire une donation

LA DONATION
C’est l’acte par lequel le donateur transmet de son vivant une somme d’argent, des titres, ou un bien pour lequel un transfert de droit ou de propriété est nécessaire (un fonds de commerce, des terres, une maison, des droits d’auteur, etc.)
Il s’agit d’une démarche immédiate et irrévocable. Pour effectuer une donation, il faut obligatoirement passer par un notaire.


TROIS OPTIONS POSSIBLES

La donation en pleine propriété : vous vous séparez irrévocablement et immédiatement de votre bien.

La donation en nue-propriété : vous donnez votre bien, mais vous en gardez la jouissance pendant votre vie, pour vous-même ou toute autre personne que vous aurez désignée.

La donation temporaire d’usufruit : elle consiste à céder, pour une durée d’au moins 3 années,  les revenus d’un bien immobilier (loyers) ou ceux d’un portefeuille de valeurs mobilières (dividendes ou coupons).
L’avantage fiscal est ici pour le donateur de ne pas être taxé au titre de l’ISF sur le bien dont il a transmis l’usufruit. Bien sûr, le testament devra être correctement rédigé, afin que la Fondation puisse recevoir le legs prévu.

Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la transmission de votre patrimoine.



DOCUMENTS À TELECHARGER ICI :

- Plaquette Legs, donations et assurances-vie, éditée par la Fondation des Monastères.

(Merci de corriger dans ce document l'adresse de la Fondation qui siège depuis le 24 juillet 2014 au 14 rue Brunel 75017 Paris)

- Fiche de synthèse "Les legs, donations et assurances-vie, à la Fondation des Monastères" :

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Contactez-nous

 

Madame Agnès Larnaudie-Eiffel

Service des legs et donations. Ligne directe : 01 45 31 62 81

 

Fondation   des Monastères
14 rue Brunel 75017 Paris

tél : 01 45 31 02 02       fax : 01 45 31 02 10